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Le plan de développement des compétences ou plan de formations

Le plan de développement des compétences remplace au 1er janvier 2019 le plan de formation. Il rassemble des actions de formation retenues pour développer l'entreprise, améliorer ses services ou produits, tout en respectant le parcours professionnel des salariés.

 

ANTICIPER LE DEVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE ET RÉPONDRE À VOS OBLIGATIONS D'EMPLOYEUR

L'environnement de l'entreprise est en perpétuelle évolution. Il est important de réfléchir aux besoins en formation des salariés et anticiper sur les changements pour assurer la pérennité de l'entreprise.

La programmation des formation est devenue indispensable. Tout employeur a l'obligation d'assurer l'adaptabilité des salariés à leurs postes de travail et doit veiller que leur parcours professionnel soit toujours adapté aux évolutions technologiques et au marché du travail.

 

UN FINANCEMENT POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Dans le cadre de la nouvelle contribution légale, seules les entreprises de moins de 50 salariés accèdent au financement du plan de développement des compétences.

 

COMMENT CONSTRUIRE UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ?

Le GCIF peut vous accompagner pour évaluer vos besoins en formation en fonction des priorités de l’entreprise. Ensemble, nous recueillons les demandes
de formation des salariés (entretiens ou par le biais des représentants du personnel).

A compter du 1er janvier 2019, l’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Il existe donc une grande variété d'actions de formation avec des financements adaptées.

 

LA SIMPLIFICATION DU PLAN DE FORMATION

Il est maintenant nécessaire de distinguer deux types de formations :

Les formations obligatoires à l'origine de l'employeur :

Les actions de formations "obligatoires" essentielles à l'activité se déroulent sur le temps de travail;  Les autres actions de formation, à l’initiative de l’employeur, se déroulent sur le temps de travail sauf si un accord d’entreprise ou de branche professionnelle détermine les formations pouvant être suivies en tout ou partie hors temps de travail.

Les formations hors temps de travail : 

Il est nécessaire de prévoir un plafond par salarié correspondant à un pourcentage du forfait dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année. Il peut y avoir également des contreparties pour compenser les charges de garde d'enfant.

Sans accord, des actions de formation peuvent tout de même se dérouler, en tout ou partie, hors temps de travail, dans la limite de :
- 30 heures par an et par salarié,
- 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année

A noter : Elles ne donnent plus droit à une allocation de formation.

 

Le GCIF est à votre disposition pour vous expliquer les différents modalités et répondre à vos questions.